Lors d’une mise en copropriété, le propriétaire est tenu de mandater un prestataire pour réaliser un état descriptif de division, définissant les millièmes de copropriété, appelés aussi tantièmes.
Cette procédure vise à diviser la copropriété en mille parties égales et à attribuer à chaque lot constitué des millièmes ou tantièmes bien définis.
Ceux-ci représentent un quote-part qui servira à évaluer la part qu’assumera chaque propriétaire de lot au niveau des charges relatives aux parties communes de la copropriété, mais aussi la part dont il bénéficiera en cas de partage du produit des ventes.
Cette valeur définit aussi le poids de son vote lors des assemblées.
Déterminés par rapport au lot lui-même, du point de vue de sa situation, de sa superficie comme de sa consistance, les millièmes ou tantièmes de copropriété sont des notions essentielles que chaque copropriétaire doit dûment respecter.
Nos références
DPE Orange | DPE Alès | Amiante avant travaux Montpellier | DPE Uzès | Diagnostic immobilier Orange | Amiante avant travaux Arles | Diagnostic immobilier Nîmes | Diagnostic immobilier Beaucaire | DPE Nîmes | DTG - Diagnostic Technique Global Nîmes | DPE Avignon | DPE Lunel | Diagnostic immobilier Uzès | Diagnostic immobilier Alès | DPE Arles | Diagnostic immobilier Agde | Amiante avant travaux Nîmes | DPE Béziers | DPE Montpellier | DPE Agde | DTG - Diagnostic Technique Global Béziers | Diagnostic immobilier Montpellier | DTG - Diagnostic Technique Global Arles | Diagnostic immobilier Béziers | Diagnostic immobilier Grau-du-Roi | Diagnostic immobilier Lunel | DPE Grau-du-Roi | Amiante avant travaux Avignon | DTG - Diagnostic Technique Global Avignon | Diagnostic immobilier Carpentras | DPE Sète | Diagnostic immobilier Avignon | DTG - Diagnostic Technique Global Montpellier | DPE Carpentras | DPE Lattes | Diagnostic immobilier Arles | Diagnostic immobilier Sète | Amiante avant travaux Béziers |
Certification et assurance