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Les copropriétés : millièmes – tantièmes

Lors d’une mise en copropriété, le propriétaire est tenu de mandater un prestataire pour réaliser un état descriptif de division, définissant les millièmes de copropriété, appelés aussi tantièmes.

Cette procédure vise à diviser la copropriété en mille parties égales et à attribuer à chaque lot constitué des millièmes ou tantièmes bien définis.

Ceux-ci représentent un quote-part qui servira à évaluer la part qu’assumera chaque propriétaire de lot au niveau des charges relatives aux parties communes de la copropriété, mais aussi la part dont il bénéficiera en cas de partage du produit des ventes.

Cette valeur définit aussi le poids de son vote lors des assemblées.

Déterminés par rapport au lot lui-même, du point de vue de sa situation, de sa superficie comme de sa consistance, les millièmes ou tantièmes de copropriété sont des notions essentielles que chaque copropriétaire doit dûment respecter.  

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