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L’ERNMT

Grâce au formulaire d’ERNMT, remis au sein du DDT à la signature de l’acte de vente ou du bail de location, le bénéficiaire de la transaction dispose d’informations importantes concernant les risques naturels, miniers ou technologiques qui figurent dans l’environnement du bien qu’il vient d’acquérir ou de louer.

Au sein de l’ERNMT devra figurer aussi le risque d’exposition au radon, même si cette obligation parue sur l’ordonnance du 10 février 2016 est en attente d’application.

Divulguée au sein d’un arrêté préfectoral, la liste des risques prévisibles est disponible s’il y a lieu au sein de la mairie de la commune où se trouve le bien et le donneur d’ordre peut la consulter lui-même, comme remplir le formulaire.

Mais un professionnel est sans conteste plus compétent pour ce type d’opération parce qu’il a la pratique de ce type de document, connaît parfaitement les documents qu’il faut y adjoindre et remplit le formulaire sans faire aucune omission pour vous protéger efficacement contre tout litige.  

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